1. Introduction
1.1 Black Label Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces derniers entrent en vigueur dès leur publication sur cette page sans effet rétroactif quant aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Black Label Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Black Label Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à prendre part aux jeux sur Black Label Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », strictement interdit; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs veulent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom utilisé sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe solide combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale préconisée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été relevée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde porté à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds laissés sur ces comptes dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Black Label Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Black Label Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’intégralité des documents requis dans le délai indiqué en suivant les consignes. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Black Label Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de conserver son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstance exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum accepté est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Black Label Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais imposés par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Black Label Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de pertes éventuelles.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes anti-blanchiment qui nous sont applicables.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés antérieurement. Si un mode de paiement empêche le bon déroulement du paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits liés à des cartes de crédit non remboursables seront convertis en paiement sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Tous les frais de traitement seront alors à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait annule les bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification complémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Black Label Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, en vue de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les données fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, tant que nos vérifications ne seront pas achevées, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans une telle hypothèse, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou pièces justificatives complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures que la loi nous autorise à prendre. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant sa réinitialisation. Les dépôts réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. À la suite de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.blacklabelcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la Caisse; ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur. Toute hausse ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Enregistrement des données personnelles
Black Label Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours recueillies légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des joueurs et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos obligations légalement contraignantes. Black Label Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Black Label Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, Black Label Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la durée d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Black Label Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation relative aux jeux. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Black Label Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.blacklabelcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Black Label Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte considérée comme fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation relatif aux présentes conditions générales, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme relèvent du droit de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toutes les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs reconnaissent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Black Label Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Black Label Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales est constatée, nous pouvons retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Black Label Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère de celui inscrit sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement à titre personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués via votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes trouvé coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour tromper Black Label Casino, accroître artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est prohibée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte d’une manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limitativement cités; les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués, totalement ou partiellement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des conditions mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie le consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes professionnels.
14.3 Si un litige survient relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer précisément le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment en fonction des circonstances.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront requises auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., afin d’aboutir à une conclusion claire et appropriée.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même mode utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement du dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être traité via un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se reporter à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
